[Télécharger le PDF] Le pouvoir disciplinaire de l'employeur de Henri Grego [PDF, EPub, Mobi]

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L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes. Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles. Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation... ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ? Opérationnel et à jour de la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire. Parce qu'un employeur averti en vaut deux !

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PDF Chapitre 2 Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - Editions Tissot

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Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - Compta Online

Le pouvoir disciplinaire est une prérogative de l'employeur lui permettant d'établir des règles que les salariés de l'entreprise devront respecter et de sanctionner les comportements fautifs. L'exercice de ce pouvoir est encadré par les juges qui contrôlent la régularité de la sanction.

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La loi n° 82-689 du 4 août 1982, introduit désormais les éléments suivants : L'obligation de mettre en œuvre un règlement intérieur pour les entreprises ou établissements employant au moins 20 salariés (Article L1311-2 du Code du travail).

Pouvoir disciplinaire de l'employeur - Fiches d'orientation - Dalloz

Pouvoir disciplinaire de l'employeur. Pratique anticoncurrentielle (Réparation des dommages) Pratique anticoncurrentielle (Sanctions) Pratique commerciale agressive. Pratique commerciale déloyale. Pratique commerciale trompeuse. Pratique restrictive de concurrence. Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958.

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - CCI Paris Ile-de-France

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur Fiche pratique INFOREG L'employeur dispose du pouvoir de contrôler le travail de ses salariés et, au besoin, de sanctionner tout comportement qu'il juge fautif. Si l'employeur est libre de fixer la sanction, celle-ci doit être proportionnée à la faute commise.

Droit du travail : l'épuisement du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Le contrat de travail : les pouvoirs de l'employeur - STMG Droit - digiSchool

GRÈVE ET SANCTION DISCIPLINAIRE